P-34.1, r. 8 - Règlement sur la révision de la situation d’un enfant

Article 1 Versions de la disposition

2019-01-28

1. Le directeur doit réviser la situation d’un enfant à l’expiration d’une entente sur mesures volontaires ou d’une ordonnance.

Toutefois, il doit réviser la situation d’un enfant:

1°  à tous les 12 mois, si une ordonnance est d’une durée de plus de 12 mois;

2°  à tous les 6 mois, si une entente sur mesures volontaires ou une ordonnance est d’une durée de plus de 6 mois et que l’enfant confié à un milieu de vie substitut est âgé de 5 ans ou moins;

3°  à tous les 6 mois, au cours des 2 premières années de l’hébergement, si une entente sur mesures volontaires ou une ordonnance est d’une durée de plus de 6 mois et que l’enfant confié à un milieu de vie substitut est âgé de 6 à 12 ans.

De plus, le directeur peut réviser en tout temps la situation d’un enfant si des faits nouveaux le justifient.

D. 639-2007, a. 1; L.Q. 2017, c. 18, a. 112.

2012-09-01

1. Le directeur doit réviser la situation d’un enfant à l’expiration d’une entente sur mesures volontaires ou d’une ordonnance.

Toutefois, il doit réviser la situation d’un enfant:

1°  à tous les 12 mois, si une ordonnance est d’une durée de plus de 12 mois;

2°  à tous les 6 mois, si une entente sur mesures volontaires ou une ordonnance est d’une durée de plus de 6 mois et que l’enfant hébergé est âgé de 5 ans ou moins;

3°  à tous les 6 mois, au cours des 2 premières années de l’hébergement, si une entente sur mesures volontaires ou une ordonnance est d’une durée de plus de 6 mois et que l’enfant hébergé est âgé de 6 à 12 ans.

De plus, le directeur peut réviser en tout temps la situation d’un enfant si des faits nouveaux le justifient.

D. 639-2007, a. 1.